“Protégez vos créations gratuitement dans les 30 secondes !”

FAQ OnlineDepot

Vous trouverez, dans cette partie, les réponses aux questions les plus souvent posées.
Si vous ne trouvez pas les réponses à vos questions, vous pouvez toujours nous contacter directement en utilisant le formulaire disponible sur la page de contact.

Que dois-je faire pour protéger une oeuvre ?
Qu’est-ce qu’un dépôt ?
Quels types d’oeuvres puis-je déposer via OnlineDepot ?
Puis-je déposer des photos ou des films via OnlineDepot ?
Quel est le côut d’un dépôt via OnlineDepot ?
Dois-je être membre de la SABAM pour enregistrer un dépôt via OnlineDepot ?
Quelle est la durée de validité d’un dépôt via OnlineDepot ?
Comment connaitre la date d’expiration d’un dépôt via OnlineDepot ?
La prolongation d’un dépôt via OnlineDepot est-elle également gratuite ?
Comment puis-je demander un certificat de mon dépôt ?
Comment préserver votre OnlineDepot de toute fraude ?
Le OnlineDepot est-il valable à l’étranger ?
Qu’est-ce qu’un I-dépôt ?
J’ai effectué un dépôt qui fait ensuite l’objet d’une exploitation en télévision ou
autre, recevrai-je des droits d’auteur ?

La SABAM intervient-elle en mon nom en cas de conflit ou de litige concernant
l’oeuvre déposée ?

Quant est-il de la protection de la vie privée ?

Que dois-je faire pour protéger une oeuvre ?

Le droit d’auteur sur une oeuvre apparaît de lui-même, sans que vous deviez remplir la
moindre formalité. Un dépôt n’est donc pas nécessaire pour protéger votre oeuvre. Par
ailleurs, le fait de déposer une oeuvre ne signifie pas forcément qu’elle est protégée.
Une oeuvre n’est protégée par le droit d’auteur qu’à partir du moment où elle est
suffisamment concrète et originale. Seuls les tribunaux sont aptes à en juger.
Les idées ne sont pas protégées par la loi. Le fait de déposer une idée ne signifie pas
que vous pouvez la monopoliser. A l’inverse, les personnes avec qui vous avez discuté
confidentiellement de votre idée, ne peuvent pas l’exploiter tout simplement sans votre
consentement. En effet, une telle démarche peut être considérée comme un acte
illégitime. Dans un cas pareil, un dépôt pourra servir de moyen de preuve.
D’autres personnes peuvent se baser sur une même idée pour créer une autre oeuvre.
Par contre, il n’est pas permis de reprendre l’oeuvre d’autrui. Dans ce cas, il peut être
question de plagiat et, là aussi, un dépôt peut être utilisé comme moyen de preuve.

Qu’est-ce qu’un dépôt ?

Le dépôt est une façon simple de déterminer la date de création ainsi que votre qualité
d’auteur de l’oeuvre. De surcroît, vous pourrez démontrer par tous les moyens possibles
(documents, témoins, …) que c’est vous qui avez créé l’oeuvre.
Il vaut mieux qu’un dépôt soit effectué le plus rapidement possible et avant que vous ne
montriez l’oeuvre à des tiers. Lorsque vous remettez un exemplaire de votre oeuvre à
des tiers (par exemple des producteurs), il est indiqué que ceux-ci datent une copie et
qu’ils la signent comme preuve de réception.

Quels types d’oeuvres puis-je déposer via OnlineDepot ?

Vous pouvez déposer tout type d’oeuvre : les oeuvres audiovisuelles (scénario,
synopsis, concept, format, découpage mise en scène, storyboards), oeuvres littéraires
(textes, manuscrits), oeuvres théâtrales (textes, scénographie), oeuvres musicales
(paroles, compositions).

Puis-je déposer des photos ou des films via OnlineDepot ?

Oui, une illustration avec des photos et un film est possible.

Quel est le côut d’un dépôt via OnlineDepot ?

Le dépôt est GRATUIT. Vous ne devez pas être membre de la SABAM.

Dois-je être membre de la SABAM pour enregistrer un dépôt via OnlineDepot ?

Non, vous ne devez pas être membre de la SABAM. Si vous souhaitez obtenir des
informations sur les conditions et la procédure d’affiliation, veuillez prendre contact
avec contact@sabam.be

Quelle est la durée de validité d’un dépôt via OnlineDepot ?

Le dépôt est valable pendant cinq ans. Une prolongation coûte €10 par dépôt et celuici
est à nouveau valable pendant cinq ans. L’auteur reçoit automatiquement un e-mail
mentionnant l’expiration du dépôt, 6 mois avant la date d’expiration et 3 mois avant la
date d’expiration. La suppression intervient ensuite de manière automatique et est
définitive..

Comment connaitre la date d’expiration d’un dépôt via OnlineDepot ?

L’auteur reçoit automatiquement un e-mail mentionnant l’expiration du dépôt, 6 mois
avant la date d’expiration et 3 mois avant la date d’expiration. La suppression intervient
ensuite de manière automatique et est définitive.

La prolongation d’un dépôt via OnlineDepot est-elle également gratuite ?

Non, une prolongation coûte €10 par dépôt et celui-ci est à nouveau valable pendant
cinq ans.

Comment puis-je demander un certificat de mon dépôt ?

Vous vous connectez à votre compte et vous choisissez 'certificat' dans l'aperçu des dépôts. Nous vous livrons le certificat (signé avec des liens téléchargeables) contre paiement de € 30 (virement bancaire ou Visa). Vous pouvez utiliser cette preuve de dépôt en cas de procès ou de litiges.

Comment préserver votre OnlineDepot de toute fraude ?

Afin de préserver le système de toute fraude, deux chiffres de contrôle digitaux sont
calculés pour chaque fichier : MD5 et SHA256. La méthode pour calculer ces deux
chiffres de contrôle est bien documentée, extrêmement sûre et mondialement acceptée
comme norme. La possibilité que deux fichiers avec un contenu différent génèrent des
chiffres de contrôle identiques est nulle. Toute modification apportée au contenu des
fichiers, aussi petite soit-elle, entraîne des chiffres de contrôle totalement différents.
Ces chiffres de contrôle sont envoyés par e-mail au déposant lors de la confirmation du
dépôt. L’e-mail de confirmation est en outre signé de façon digitale selon le principe
RSA. Toute modification apportée au contenu de l’e-mail entraîne un contrôle de
signature non-valable. Cette signature digitale est unique par e-mail et ne peut pas être
contrefaite. La combinaison des chiffres de contrôle et de la signature digitale garantit
l’authenticité des fichiers.

Le OnlineDepot est-il valable à l’étranger ?

La protection à l’étranger : la plupart des pays ont signé la Convention de Berne. De ce
fait, le droit d’auteur voit automatiquement le jour dans tous ces pays. Si l’oeuvre est
susceptible d’être utilisée (ou copiée) aux États-Unis, il est alors recommandé de la
déposer également auprès du Copyright Office (www.copyright.gov) de sorte que vous
puissiez répercuter les frais d’avocats sur l’éventuel contrefacteur. Vous pouvez
apposer sur votre oeuvre le symbole ©, suivi du nom du titulaire du droit et de l’année
de la première publication. Cette mention est nécessaire pour protéger votre oeuvre
dans les pays qui sont affiliés à la Convention universelle des Droits d’Auteur et qui ne
font pas partie de la Convention de Berne. Il s’agit principalement d’un certain nombre
de pays en voie de développement.

Qu’est-ce qu’un I-dépôt ?

Il est également possible de déposer, on-line ou via une enveloppe spéciale, des
formats, textes, dessins, etc., auprès de l’Office Benelux de la Propriété intellectuelle
(OBPI). L’effet du i-depot est comparable à celui d’un dépôt à la SABAM. Vous
trouverez sur le site du BOIP l’enveloppe, le dépôt on-line ainsi que de plus amples
informations. (www.boip.int)

J’ai effectué un dépôt qui fait ensuite l’objet d’une exploitation en télévision ou
autre, recevrai-je des droits d’auteur ?

Un dépôt ne signifie pas que vous toucherez des droits d’auteur lors de l’exécution ou
de la reproduction de votre oeuvre. A cet effet, il convient d’être membre (associé) de la
SABAM et de déclarer votre oeuvre à la SABAM au moyen d’un bulletin de déclaration
(sur papier ou on-line). Si vous n’êtes pas encore membre et que vous souhaitez
obtenir de plus amples informations, vous pouvez prendre contact avec notre
contact@sabam.be.

La SABAM intervient-elle en mon nom en cas de conflit ou de litige concernant
l’oeuvre déposée ?

Un dépôt ne signifie pas non plus qu’en cas de litige ou de conflit concernant l’oeuvre
déposée, la SABAM entreprendra des démarches judiciaires en votre nom et pour
votre compte. Celles-ci incombent en effet à vous-même.

Quant est-il de la protection de la vie privée ?

La SABAM respecte la vie privée de tous les utilisateurs du dépôt et veille à ce que les
informations personnelles que vous nous fournissez, soient traitées de manière
confidentielle. Elles ne peuvent être consultées que par des membres du personnel ou
des mandataires de la SABAM qui ont besoin de ces informations pour l’exercice de
leur fonction. Nous utilisons vos données uniquement pour gérer le dépôt de la manière
la plus facile et la plus efficace possible.