“Protégez vos créations gratuitement dans les 30 secondes !”

Procédure OnlineDepot

a. Création d’un dépôt

Un dépôt en ligne peut être créé gratuitement.
L’utilisateur remplit un formulaire en complétant les données suivantes:
1. le titre de l’oeuvre (éventuellement le titre provisoire)
2. le genre de l’oeuvre
Il est possible d’ajouter les noms et coordonnées de 4 coauteurs au maximum.
Ensuite, 4 fichiers numériques peuvent être liés au dépôt.
Ces fichiers numériques doivent remplir les conditions suivantes:
• Maximum 10Mb / fichier
• Seuls les formats suivants sont admis: doc (Word), pdf (Adobe), mp3 (musique),
wma (musique), gif (image), jpg (image), bmp (image), tiff (image), png (image), mp4
(vidéo), avi (vidéo), mpeg (vidéo), xls (Excel), zip, rar, mdb (base de données)
Après validation du formulaire et approbation des conditions générales, les fichiers peuvent être chargés.

b. Confirmation du dépôt

Une fois les fichiers chargés, l’utilisateur reçoit un e-mail de confirmation contenant les
données suivantes:
• le titre de l’oeuvre
• nom & prénom
• l’adresse e-mail
• le numéro de référence unique du dépôt
• la date & l’heure du dépôt
• le nom, la taille et le type de chaque fichier chargé
• les sommes de contrôle MD5 & SHA256 de chaque fichier (voir plus bas: cryptage)
Cet e-mail est signé de manière numérique (voir plus bas: cryptage).

c. Preuve du dépôt

En cas de procédure judiciaire ou de litige, l’utilisateur peut demander à la SABAM de fournir une ‘preuve papier’ du dépôt.
Procédure :
1. L’utilisateur ouvre son account et va dans ‘l’aperçu dépôt’. Cliquez ici sur ‘demander certificat’
2. Un certificat coûte 30 euros et cette somme peut être payée via le module VISA ou par virement. Si l’utilisateur souhaite payer par virement, il reçoit alors un e-mail comportant les informations de paiement.
3. Après paiement, il reçoit par la poste un formulaire comprenant les données suivantes :
• le titre de l’oeuvre
• le prénom et le nom
• l’adresse e-mail
• la date et l’heure du dépôt (servertime)
• le code unique du dépôt
• les liens vers les fichiers déposés (valables pendant 1 an avec max. 30 téléchargements)
• Les sommes de contrôle MD5 & SHA256 de chaque fichier
Ce certificat est muni d’un cachet et signé par un collaborateur de la SABAM.

d. Durée du dépôt

Les dépôts restent valables pendant un délai de 5 ans. Passée cette période et sauf
prolongation, ils sont retirés du serveur de façon automatique et définitive.
Un e-mail généré par le système, mentionnant que le dépôt vient à échéance, est
automatiquement envoyé à l’utilisateur aux moments suivants:
• après 4,5 ans (6 mois avant d’être retiré)
• après 4,75 ans (3 mois avant d’être retiré)

e. Prolongation du dépôt

Durée de la prolongation: 5 ans
Procédure:
1. L’utilisateur transmet sa demande de prolongation à la SABAM en y joignant l’
e-mail original contenant le numéro de dépôt et le pdf
2. L’utilisateur reçoit de la part de la SABAM un e-mail contenant des informations de
paiement
3. L’utilisateur vire 10 euros sur le compte de la SABAM
4. L’utilisateur reçoit un e-mail confirmant la prolongation du dépôt (y compris des
informations concernant la durée, le titre, le numéro, …)

f. Cryptage

Afin d’éviter que des fraudes se produisent, pour chaque fichier sont calculés deux nombres de contrôle numériques: MD5 et SHA256. La méthode de calcul de ces deux nombres de contrôle est bien documentée, extrêmement sûre et mondialement acceptée comme standard. Il n’y a pas la moindre chance que deux fichiers avec des contenus différents génèrent des nombres de contrôle identiques. Toute modification du contenu des fichiers, aussi minime qu’elle soit, entraîne des nombres de contrôle tout à fait différents. Les nombres de contrôle sont envoyés par e-mail (voir: confirmation du dépôt). En cas de controverse mettant en cause l’authenticité des fichiers mis à disposition par la SABAM, un contrôle peut être effectué en recalculant les nombres de contrôle des fichiers mis à disposition et en les comparant avec les nombres que les déposants ont reçus à titre de confirmation au moment du dépôt.
Etant donné qu’il est facile de calculer soi-même ces nombres de contrôle, il est possible de falsifier l’ e-mail de confirmation. Pour exclure complètement cette possibilité, l e-mail de confirmation est signé de façon numérique selon le principe de RSA. Toute modification du contenu de l’e-mail entraîne un contrôle de signature non valable.
La signature numérique de l’e-mail est unique et infalsifiable. La combinaison des nombres de contrôle et de la signature numérique garantit l’authenticité des fichiers.